Tribunal judiciaire de Paris, 17 mai 2016 16/12345
Tribunal judiciaire de Paris, 17 mai 2016 16/12345
Le référé d’heure à heure, bien que prévu par les articles 808 et 809 du code de procédure civile, est rarement accepté pour interdire la diffusion d’une séquence audiovisuelle. Les juges soulignent les difficultés de qualification des faits, tels que la diffamation ou le droit à l’image, et estiment souvent que la suppression d’une séquence serait disproportionnée face à la liberté d’expression. Dans l’affaire LSK, la demande d’interdiction de l’émission « Pièces à conviction » a été rejetée, les juges n’ayant pas constaté de préjudice imminent et probable, rendant la requête irrecevable.

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