Mme [O] [E] et M. [P] [E] ont engagé la société CREA’HOME pour rénover leur salle de bain, avec des travaux réalisés par l’artisan PLA. Un devis initial de 2300 euros a été signé le 11 octobre 2022, suivi de cinq autres devis totalisant 17566 euros signés le 1er juillet 2023, avec un acompte de 14575,44 euros versé le même jour.

Assignation en justice

Le 13 juin 2024, Mme [O] [E] et M. [P] [E] ont assigné CREA’HOME, demandant la reconnaissance de leur non-responsabilité pour des préjudices liés à l’absence de location de leur appartement. Ils ont également demandé la livraison conforme des meubles de salle de bain, la réparation de malfaçons, le remboursement de frais, et une indemnité.

Arguments des parties

Lors de l’audience du 18 novembre 2024, Mme [O] [E] a soutenu que les meubles étaient mal côtés et que des éléments n’avaient pas été livrés. CREA’HOME a demandé le rejet des demandes des plaignants et a réclamé des paiements pour des factures impayées, invoquant l’absence de paiement comme cause de l’inexécution partielle des travaux.

Décisions sur les demandes de Mme [O] [E] et M. [P] [E]

Le tribunal a rappelé que les contrats doivent être exécutés de bonne foi. Les demandes de M. [P] [E] ont été rejetées, car il n’était pas partie au contrat. Concernant les meubles, le tribunal a constaté que les travaux n’étaient pas terminés et que les dimensions des meubles n’étaient pas prouvées comme erronées. Les demandes relatives à la livraison d’accessoires non mentionnés dans le contrat ont également été rejetées.

Préjudices et retards de chantier

Mme [O] [E] a allégué des malfaçons dans la pose du carrelage et des retards dans le chantier. Cependant, le tribunal a noté que la société CREA’HOME n’était pas responsable des retards, en raison de l’absence de paiement de Mme [O] [E]. Les demandes de préjudice liées à la pose du carrelage et à l’obstruction du chantier ont été déboutées.

Demandes reconventionnelles de CREA’HOME

La société CREA’HOME a demandé le paiement des sommes dues par Mme [O] [E]. Le tribunal a constaté que plusieurs montants restaient impayés et a condamné Mme [O] [E] à régler ces sommes, tout en rejetant la demande de CREA’HOME pour résistance abusive.

Conclusion du jugement

Le tribunal a ordonné à CREA’HOME de livrer un porte-serviette et une paroi de douche, tout en déboutant Mme [O] [E] de la majorité de ses demandes. Elle a été condamnée à payer des sommes dues à CREA’HOME, ainsi qu’une indemnité pour frais de justice, avec exécution provisoire du jugement.