La SCI KELIYAH détient plusieurs lots dans un immeuble soumis à la copropriété. En raison de retards dans le paiement des charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par la société SOGESTIM, a assigné la SCI KELIYAH devant le tribunal judiciaire de Paris pour récupérer des sommes dues, incluant des charges impayées et des dommages et intérêts.

Assignation et Audience

Le 17 juin 2024, le syndicat a assigné la SCI KELIYAH pour un montant total de 5736,10 euros, ainsi que des dommages et intérêts et des frais de justice. Lors de l’audience du 18 novembre 2024, la SCI KELIYAH ne s’est pas présentée, malgré une convocation régulière. Le syndicat a informé que la créance avait augmenté à 7364,54 euros, mais a maintenu sa demande initiale.

Décision du Tribunal

Le tribunal a statué sur le fond, conformément à l’article 472 du code de procédure civile. Il a examiné les obligations des copropriétaires en matière de charges de copropriété, stipulées par la loi du 10 juillet 1965, et a constaté que le syndicat avait produit des preuves suffisantes pour établir la créance de la SCI KELIYAH.

Montant des Charges et Justifications

Le syndicat a fourni divers documents, y compris des relevés de charges et des procès-verbaux d’assemblées générales, pour justifier les sommes réclamées. Bien que certains frais aient été inclus dans la demande, le tribunal a décidé de ne pas les prendre en compte, réduisant ainsi le montant dû à 5058,10 euros.

Frais de Recouvrement et Dommages-Intérêts

Le tribunal a également statué sur les frais de recouvrement, n’accordant qu’une somme modeste de 10 euros pour les frais nécessaires. Concernant les dommages-intérêts, il a reconnu que les retards de paiement de la SCI KELIYAH avaient causé un préjudice au syndicat, lui accordant 300 euros.

Capitalisation des Intérêts et Décisions Accessoires

La capitalisation des intérêts a été ordonnée conformément à la loi, et la SCI KELIYAH a été condamnée à payer 1000 euros au titre des frais de justice. Le tribunal a rappelé que la décision était exécutoire à titre provisoire, permettant ainsi au syndicat de récupérer les sommes dues rapidement.

Conclusion du Jugement

En conclusion, le tribunal a condamné la SCI KELIYAH à verser un total de 5058,10 euros pour les charges impayées, 10 euros pour les frais, et 300 euros pour dommages-intérêts, avec des intérêts au taux légal à compter de l’assignation. La décision a été mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025.