Le 26 octobre 2022, Mme [G] [E] veuve [X] a accepté un devis de la société AYADI and MO – ARENOVE pour des travaux de rénovation d’un mur extérieur, d’un montant de 1368 euros. Un acompte de 601,42 euros a été versé le 3 novembre 2022.

Procédure judiciaire

Le 20 juin 2024, Mme [G] [E] a assigné la société AYADI and MO – ARENOVE devant le tribunal judiciaire de Paris, demandant la résolution du devis et le remboursement de l’acompte, ainsi que des dommages et intérêts. L’audience a eu lieu le 18 novembre 2024, mais la société n’était pas présente.

Arguments de la demanderesse

Mme [G] [E] a soutenu que la société n’avait pas exécuté les travaux prévus et qu’elle n’avait pas reçu de remboursement malgré plusieurs demandes. Elle a également mentionné avoir refusé un paiement supplémentaire de 1500 euros demandé par l’entreprise.

Absence de la défenderesse

La société AYADI and MO – ARENOVE n’a pas comparu à l’audience, ce qui a conduit le juge à statuer sur le fond de l’affaire sans sa présence.

Décision du tribunal

Le tribunal a prononcé la résolution judiciaire du devis, considérant que la société n’avait pas respecté ses obligations contractuelles. Il a ordonné le remboursement de l’acompte de 601,92 euros, avec intérêts, et a reconnu le préjudice financier et moral de Mme [G] [E].

Indemnisation

La société a été condamnée à verser 14 euros pour les frais de courriers et 500 euros pour le préjudice moral. De plus, elle a été condamnée à payer 2000 euros au titre des frais de justice selon l’article 700 du code de procédure civile.

Conclusion

Le tribunal a statué en faveur de Mme [G] [E], prononçant la résolution du devis et ordonnant le remboursement des sommes dues, ainsi que des indemnités pour préjudices subis. La décision a été assortie de l’exécution provisoire.