M. [R] est le propriétaire d’une boutique située au rez-de-chaussée d’un immeuble à [Localité 6]. Sa locataire, à l’approche de sa retraite, a cédé son bail à la SAS Brasao Alesia, qui a entrepris des travaux sur les parties communes sans l’autorisation du syndicat des copropriétaires.

Demandes des copropriétaires

Lors de l’assemblée générale du 28 septembre 2022, les copropriétaires ont exigé que M. [R] et sa locataire proposent une solution pour remédier aux désordres causés par ces travaux, menaçant d’intenter une action en justice contre M. [R] en cas de non-respect.

Procédures judiciaires engagées

Le 16 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires a assigné M. [R] et la SAS Brasao Alesia en référé pour faire cesser les travaux sur les parties communes et désigner un expert. M. [F] [Z] a été nommé expert le 13 février 2023, puis remplacé par M. [V] [D] le 17 mars 2023.

Nouvelle assignation

Le 20 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires a de nouveau assigné M. [R] et la SAS Brasao Alesia, demandant la remise en état des parties communes, la cessation de l’activité de restauration et la résiliation du bail. Cette procédure est enregistrée sous le numéro RG 23/13989.

Résolutions rejetées

M. [R] a proposé deux résolutions lors de l’assemblée générale du 28 septembre 2023, visant à obtenir l’autorisation pour des travaux d’électricité et la régularisation des travaux d’extraction de cuisine. Ces résolutions ont été rejetées, incitant M. [R] à assigner le syndicat des copropriétaires pour annuler ces décisions.

Demande de sursis à statuer

Le syndicat des copropriétaires a demandé un sursis à statuer, arguant que la décision dans l’affaire 23/13989 pourrait influencer la présente instance. M. [R] a contesté cette demande, affirmant que l’issue de la procédure 23/13989 n’affecterait pas la demande d’annulation des résolutions.

Décision du juge

Le juge a statué qu’il n’existait pas de risque de contradiction entre les décisions des deux instances. Par conséquent, il a débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande de sursis à statuer et a condamné ce dernier aux dépens de l’incident.

Prochaines étapes

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état prévue pour le 09 avril 2025, où les dernières conclusions en défense seront présentées.