Mme [X] [Z] et M. [W] [L] [P], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 sans contrat de mariage. Ils ont quatre enfants : [D], [K], [G], et [M], ainsi qu’un enfant d’une précédente union de Mme [Z], [A].

Procédure de divorce

Le 9 mars 2022, Mme [Z] a assigné M. [P] en divorce sans préciser le fondement de sa demande. L’affaire a été réouverte le 12 décembre 2022 pour établir un calendrier de procédure, et des mesures provisoires ont été ordonnées le 20 mars 2023.

Mesures provisoires ordonnées

Le juge a ordonné une médiation familiale, constaté la résidence séparée des époux, et attribué la jouissance du véhicule à Mme [Z]. Les époux doivent partager les dettes du ménage, et l’autorité parentale est exercée conjointement. La résidence des enfants a été fixée en alternance hebdomadaire chez chaque parent.

Demandes des parties

Dans ses conclusions du 5 septembre 2024, Mme [Z] a demandé le prononcé du divorce, la mention du jugement sur les actes d’état civil, et l’attribution du droit au bail de leur logement. M. [P] a également demandé le divorce et a proposé des modalités concernant les dettes et le domicile conjugal.

Clôture de la procédure et audience

La procédure a été clôturée le 6 septembre 2024, et l’audience de plaidoiries a été fixée au 15 novembre 2024. Les enfants ont été informés de leur droit à être entendus, mais l’audition de l’enfant le plus jeune n’a pas été envisagée.

Décision de divorce

Le 17 janvier 2025, le tribunal a prononcé le divorce des époux, ordonné la publicité de la décision, et précisé que les effets du divorce prendraient effet au 1er juillet 2021. Les avantages matrimoniaux ont été révoqués, et le droit au bail a été attribué à Mme [Z].

Dispositions concernant les enfants

La décision a confirmé l’exercice conjoint de l’autorité parentale et a fixé la résidence des enfants en alternance hebdomadaire. M. [P] a été chargé des frais de scolarité et de cantine, tandis que les frais d’entretien quotidien et les frais exceptionnels seront partagés.

Conclusion et exécution de la décision

La décision a été déclarée exécutoire à titre provisoire pour les dispositions relatives aux enfants, et Mme [Z] a été condamnée aux dépens. La signification de la décision sera effectuée par commissaire de justice.