M. [N] [Z] a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 1] [Localité 4] le 08 août 2022. Cette action a conduit à une ordonnance de clôture prononcée le 06 novembre 2024.

Demandes de révocation

Le 10 janvier 2025, le conseil de M. [N] [Z] a transmis des conclusions demandant la révocation de l’ordonnance de clôture. Le conseil du syndicat des copropriétaires a également soutenu cette demande par des conclusions envoyées le 13 janvier 2025.

Cadre juridique

Selon l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que pour une cause grave survenue après son prononcé. La constitution d’un avocat après la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation. L’article 444 précise que le président peut ordonner la réouverture des débats si les parties n’ont pas pu s’expliquer contradictoirement.

Éléments nouveaux

Les conseils des parties ont mentionné qu’un jugement rendu le 15 novembre 2024 dans un litige antérieur entre M. [Z] et le syndicat des copropriétaires a des implications sur le présent litige. Ce jugement, frappé d’appel, a été rendu après l’ordonnance de clôture et constitue un élément nouveau justifiant la réouverture des débats.

Décision du juge

Le juge de la mise en état a décidé de révoquer l’ordonnance de clôture du 06 novembre 2024 et d’ordonner la réouverture des débats. Cette décision permettra aux parties de communiquer le jugement du 15 novembre 2024 et de produire de nouvelles conclusions en conséquence.

Prochaines étapes

Le juge a fixé la prochaine audience de mise en état au 21 mai 2025 à 10 heures pour la production du jugement et des conclusions des parties.