L’immeuble situé à [Adresse 1] est géré par le cabinet Passet en tant que syndic. Mme [P] [Z] possède un lot au 6ème étage, tout comme M. [K] [B], qui détient deux autres lots. Ces trois lots n’ont pas de WC privatifs et partagent des WC communs dans le couloir du même étage.

Proposition d’acquisition des WC communs

M. et Mme [U], copropriétaires de plusieurs lots, ont proposé d’acheter un des WC communs du 6ème étage lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 7 mars 2022. Les résolutions 24 et 25 concernant cette acquisition ont été adoptées, permettant aux époux [U] d’acquérir le WC pour 4 000 euros.

Assignation en justice

Le 2 juin 2022, Mme [P] [Z] et M. [K] [B] ont assigné le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire de Paris pour annuler les résolutions adoptées lors de l’assemblée générale. Ils ont contesté la validité des résolutions 23, 24 et 25.

Demandes des parties

Dans leurs conclusions, Mme [P] [Z] et M. [K] [B] ont demandé l’annulation des résolutions, une indemnisation de 2 500 euros chacun pour les frais de justice, et une dispense de participation aux frais de procédure. De son côté, le syndicat des copropriétaires a demandé le rejet des demandes des plaignants et leur condamnation à payer 5 000 euros pour les frais de justice.

Arguments des demandeurs

Les demandeurs ont soutenu que l’ordre du jour de l’assemblée ne précisait pas le WC à acquérir et que les documents nécessaires à la cession n’étaient pas fournis, ce qui violait les dispositions légales. Ils ont également affirmé que les résolutions affectaient leur jouissance des parties privatives et auraient dû être adoptées à l’unanimité.

Réponse du syndicat des copropriétaires

Le syndicat a rétorqué que la cession des WC communs ne portait pas atteinte à la destination de l’immeuble et n’affectait pas la jouissance des autres copropriétaires, justifiant ainsi le vote à la majorité.

Décision du tribunal

Le tribunal a jugé que l’action des demandeurs était recevable et a constaté que les résolutions n’avaient pas respecté les exigences légales concernant la notification des conditions essentielles de la cession. Par conséquent, les résolutions 23, 24 et 25 ont été annulées.

Conséquences de la décision

Le syndicat des copropriétaires a été condamné à payer les dépens de l’instance et à verser 1 500 euros à chacun des demandeurs pour les frais irrépétibles. De plus, Mme [P] [Z] et M. [K] [B] ont été dispensés de toute participation aux frais de procédure. L’exécution provisoire de la décision a été ordonnée.