M. [O] [T] est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble situé à [Adresse 2]. Il a assigné le syndicat des copropriétaires et la SA Tiffencoge devant le tribunal judiciaire de Paris le 28 octobre 2021, demandant notamment l’annulation de l’assemblée générale du 16 juin 2021. Le 4 novembre 2024, M. [O] [T] a demandé un désistement d’instance et d’action, qui a été accepté par les défendeurs le 5 novembre 2024. L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 novembre 2024, et l’affaire a été plaidée le 10 janvier 2025, mise en délibéré pour le 17 janvier 2025.

Motifs

Le désistement d’instance est régi par les articles 385 et 394 du code de procédure civile, qui stipulent que l’instance peut s’éteindre par désistement, et que ce dernier doit être accepté par le défendeur pour être parfait. En l’espèce, M. [O] [T] a désisté de son action contre le syndicat des copropriétaires et la SA Tiffencoge, et les défendeurs ont accepté ce désistement, le rendant ainsi parfait.

Sur les autres demandes

Selon l’article 399 du code de procédure civile, le demandeur est responsable des frais engagés. L’article 515 précise que l’exécution provisoire est de droit.

Décision du tribunal

Le tribunal a constaté le désistement de l’instance et de l’action de M. [O] [T] contre le syndicat des copropriétaires et la SA Tiffencoge, déclarant ce désistement parfait. Il a également constaté l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, condamnant M. [O] [T] aux dépens et rappelant que l’exécution provisoire est de droit.

Fait et jugé à Paris le 17 janvier 2025.