La demanderesse a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture prononcée le 10 janvier 2024, en raison d’une erreur de communication des pièces au syndicat des copropriétaires. Son conseil a confirmé que toutes les pièces nécessaires n’avaient pas été transmises, ce qui a empêché le syndicat de se défendre correctement.

Conséquences de l’absence de communication

Le syndicat des copropriétaires, ayant été contraint de prendre des conclusions de débouté, a souligné l’impact de cette omission. L’absence de communication des pièces a constitué une cause grave, justifiant ainsi la demande de révocation de l’ordonnance de clôture.

Décision du juge de la mise en état

Le juge de la mise en état a statué par ordonnance contradictoire, ordonnant la révocation de l’ordonnance de clôture. L’affaire a été renvoyée à une audience de mise en état prévue pour le 14 mai 2025, afin de permettre la production des pièces manquantes et d’accueillir les dernières conclusions des parties.

Modalités de la nouvelle audience

Lors de cette audience, la demanderesse devra produire l’assignation et les pièces visées, tandis que les dernières conclusions des parties devront être soumises au plus tard le 5 mai 2025. La clôture de l’affaire et la fixation des plaidories sont également prévues pour une audience ultérieure, le 27 juin 2025.