La société Outlet 99 exploite un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble, dont le bailleur est M. [F]. Ce local a subi des désordres en raison de travaux de destruction et de construction effectués par la société Elogie Siemp sur un immeuble voisin. Un expert judiciaire, M. [U], a été désigné pour évaluer les dommages.

Procédures judiciaires initiales

Le juge des référés a désigné un nouvel expert, M. [G], en mars 2016, et a élargi la mission d’expertise à d’autres parties concernées, y compris la ville de [Localité 15] et la compagnie d’assurance Ace European Group Limited. En mai 2018, la société Outlet 99 a également été intégrée à la procédure d’expertise.

Rapport d’expertise et conclusions

Le rapport de M. [G], déposé en mai 2019, a conclu que les désordres étaient dus à des problèmes de fondation du mur mitoyen. Des travaux de confortement ont été réalisés et réceptionnés en avril 2019. Cependant, des désordres persistants ont été signalés par Outlet 99, entraînant de nouvelles procédures judiciaires.

Actions en justice et protocoles d’accord

En juin 2019, le syndicat des copropriétaires a assigné plusieurs parties, y compris Elogie Siemp et Outlet 99, pour obtenir réparation des préjudices. Un protocole d’accord a été signé en décembre 2021, mais des actions supplémentaires ont été engagées par le syndicat des copropriétaires contre d’autres assureurs en 2024.

Demande de sursis à statuer

La société Outlet 99 a demandé un sursis à statuer en raison de l’apparition de nouveaux désordres, soutenant que l’expertise en cours pourrait influencer l’issue de l’affaire. Le syndicat des copropriétaires a soutenu cette demande, tandis que la société Elogie Siemp s’y est opposée, arguant que les nouvelles expertises n’avaient pas d’incidence sur l’affaire en cours.

Décisions judiciaires et conséquences

Le juge a ordonné un sursis à statuer jusqu’à la remise du rapport d’expertise et a également décidé de surseoir à la demande de jonction avec une autre instance en cours. La société Elogie Siemp a été condamnée aux dépens, tandis que d’autres demandes formulées par Chubb European Group SE ont été déboutées.

Prochaines étapes

L’affaire a été renvoyée à une audience de mise en état prévue pour mai 2025, afin de faire le point sur l’évolution de la procédure et des expertises en cours.