Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Photographies des acteurs en tournage
→ RésuméLe Tribunal judiciaire de Paris a condamné le magazine Voici pour avoir publié sans autorisation des clichés d’Alexandra Lamy, pris lors du tournage d’une œuvre audiovisuelle. Ces images, appartenant au producteur, ont été diffusées sans le consentement de la comédienne. En conséquence, Alexandra Lamy a exercé son droit sur la reproduction et la communication de sa prestation, ainsi que sur l’utilisation d’images la représentant sans son. Le tribunal a accordé 2 000 € de dommages et intérêts à la plaignante pour cette violation de ses droits.
|
Les juges du Tribunal judiciaire de Paris ont condamné le magazine Voici en raison de la reproduction non autorisée de clichés reproduisant une interprétation d’Alexandra Lamy sur le tournage d’une œuvre audiovisuelle (les clichés appartiennent en principe au producteur de l’œuvre audiovisuelle). Ces clichés ayant été publiés sans l’autorisation de la comédienne, celle-ci était bien fondée à faire valoir le droit dont elle dispose sur la reproduction et la communication au public de sa prestation, de même que sur l’utilisation, sans le son, d’images représentant cette prestation (2 000 € de dommages intérêts).
Laisser un commentaire