Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2016
Certains articles de presse, qualifiés d’« orphelins de la propriété intellectuelle », ne bénéficient d’aucune protection. Un tribunal a jugé qu’un article présentant une société manquait d’originalité, son plan narratif étant banal. De plus, l’article était essentiellement descriptif, se contentant de relater des faits sans apporter de style distinctif. Les rares commentaires personnels de l’auteur n’ont pas suffi à conférer une empreinte originale. En matière de parasitisme, il a été établi que l’article contesté n’était pas une copie servile, malgré des informations communes, ce qui a conduit à l’absence de contrefaçon.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon