L’affaire concerne la succession d'[X] [F] [B], veuve [S], avec des administrateurs, Monsieur [C] [V] et Monsieur [R] [A], qui ont déposé une assignation le 27 juillet 2020. Cette assignation vise à obtenir la rétractation d’une ordonnance sur requête rendue le 12 mai 2016, qui avait désigné Maître [P] [W] comme administrateur judiciaire provisoire de la succession.

Jugements et décisions antérieures

Le 28 octobre 2020, le président du tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement d’exequatur. Par la suite, une ordonnance de sursis à statuer a été émise le 10 février 2022, en attendant l’arrêt de la cour d’appel de Paris concernant l’appel formé contre l’ordonnance de 2015. L’arrêt de la cour d’appel a été rendu le 5 avril 2022.

Procédures récentes

Lors de l’audience du 19 décembre 2024, des conclusions ont été déposées pour le rétablissement de l’instance après le sursis. Les parties impliquées, y compris les administrateurs de la succession et Maître [P] [W], ont présenté leurs observations respectives.

Motifs du sursis à statuer

Selon l’article 378 du code de procédure civile, le sursis suspend le cours de l’instance jusqu’à la survenance d’un événement déterminé. Dans ce cas, la demande de rétractation de l’ordonnance désignant Maître [P] [W] est liée à la décision de la Cour de cassation concernant le pourvoi n°2216399, déposé le 16 mai 2022, ainsi qu’à la décision de la cour d’appel de renvoi.

Décision finale

Le tribunal a décidé de surseoir à statuer en attendant la décision de la Cour de cassation et, le cas échéant, celle de la cour d’appel de renvoi. L’affaire sera rappelée sur demande de la partie la plus diligente, et les dépens sont réservés.