L’ensemble immobilier situé au [Adresse 2] appartenait à [M] [P], qui a apporté cette propriété à la Société Immobilière Boileau Molitor en 1930. En 1945, [M] [P] a cédé ses actions à Mme [J], fondatrice de l’association Légion de Marie. Cette dernière a ensuite utilisé les locaux pour le développement de son association, construisant de nouveaux locaux entre 1959 et 1960.

Documents et accords signés

Le 1er mars 1968, un document a été signé entre les présidents de l’Œuvre des Grands Malades, de l’association Légion de Marie et de la Société Boileau Molitor, reconnaissant les faits passés. Ce jour-là, un « protocole d’intention » a également été signé, autorisant un bail de 50 ans à l’association Légion de Marie, avec des conditions spécifiques concernant la propriété et les dettes.

Le bail et ses conséquences

Le bail, rétroactif au 1er janvier 1965, a été consenti pour une durée de 50 ans, avec un loyer annuel de 3.240 francs. En 1990, l’association Légion de Marie a revendiqué son droit de propriété sur le terrain et les constructions. En 2000, l’Officialité de [Localité 3] a statué que l’association Légion de Marie n’était pas propriétaire, mais a recommandé des négociations pour le renouvellement du bail avant son expiration en 2014.

Conflit et actions judiciaires

À l’expiration du bail le 31 décembre 2014, AIBM a informé l’association Légion de Marie qu’elle ne souhaitait pas renouveler le bail. Malgré cela, l’association a continué à occuper les lieux, entraînant des échanges avec l’Officialité et des propositions de baux précaires, qui ont été refusées par l’association. En 2021, AIBM a assigné l’association en expulsion.

Arguments des parties

AIBM a soutenu que l’association Légion de Marie était occupante sans droit ni titre depuis le 1er janvier 2015 et a demandé son expulsion. L’association a répliqué en invoquant la prescription de l’action d’AIBM et en affirmant que le bail avait été tacitement reconduit. Elle a également demandé des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Décision du tribunal

Le tribunal a déclaré l’action d’AIBM recevable et a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par l’association Légion de Marie. Il a statué que le bail avait pris fin le 31 décembre 2014 et que l’association était occupante sans droit ni titre. L’expulsion a été ordonnée, ainsi que le paiement d’une indemnité d’occupation, fixée à 25 % au-dessus du dernier loyer contractuel.

Conclusion et conséquences financières

L’association Légion de Marie a été condamnée à payer des indemnités d’occupation et a vu sa demande de dommages et intérêts rejetée. Le tribunal a également condamné l’association à payer des dépens et a rejeté sa demande d’écarter l’exécution provisoire de la décision.