La société civile immobilière CAPA est propriétaire d’un immeuble situé à [Localité 12], assuré par la société GENERALI IARD. Les propriétaires de l’immeuble voisin, Monsieur [T] [E] [R] [V] et Madame [C] [J], sont assurés par la MATMUT.

Incendie et conséquences

Le 11 novembre 2018, un incendie a ravagé l’immeuble de [Adresse 9], entraînant des dommages matériels significatifs. En réponse, la mairie de [Localité 11] a émis un arrêté de péril grave et imminent le 13 décembre 2018, interdisant l’occupation de l’immeuble et imposant des mesures de contrôle et de confortement.

Demandes d’indemnisation

Le 17 juin 2019, la SCI CAPA a demandé une indemnisation aux propriétaires de l’immeuble voisin, mais n’a reçu aucune réponse. En conséquence, elle a assigné Monsieur [T] [E] [R] [V], Madame [C] [J], la MATMUT et GENERALI IARD devant le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir réparation des préjudices subis.

Jugement du 16 décembre 2021

Le tribunal a rendu un jugement le 16 décembre 2021, déboutant la SCI CAPA de sa demande contre les propriétaires voisins et la MATMUT, tout en condamnant GENERALI IARD à verser 8.739,03 euros à la SCI CAPA. Le tribunal a également ordonné un sursis à statuer concernant les frais de relogement et a réservé les dépens de l’instance.

Conclusions des parties

Le 25 juillet 2023, la SCI CAPA a demandé au tribunal de condamner GENERALI IARD à verser 5.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. En réponse, GENERALI IARD a demandé le déboutement de la SCI CAPA de cette demande. Les propriétaires voisins et la MATMUT n’ont pas présenté de nouvelles conclusions après le jugement de 2021.

Décision finale

Le tribunal a rappelé les décisions antérieures et a condamné GENERALI IARD à supporter les dépens de l’instance, ainsi qu’à verser 3.000 euros à la SCI CAPA pour les frais irrépétibles. Les autres parties ont été déboutées de leurs demandes. L’exécution provisoire du jugement a été ordonnée, soulignant la nécessité de résoudre ce litige qui dure depuis près de cinq ans.