Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2024
L’affaire Le Crime / Barbaque met en lumière une violation des droits d’auteur. M. [O] [A] et M. [X] [D], co-auteurs de l’œuvre musicale « Le crime », ont constaté que leur nom n’apparaissait pas au générique du film « Barbaque », malgré une autorisation préalable. Cette omission constitue une contrefaçon, entraînant un préjudice moral pour les auteurs, évalué à 5.000 euros chacun. La société Cinefrance, productrice du film, est tenue de respecter le droit à la paternité, stipulé dans le code de la propriété intellectuelle, et doit désormais inclure les crédits appropriés dans le générique.

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