Dans l’affaire opposant [R] [Z] à Twitter, le tribunal a statué sur la demande de communication des données d’identification d’un utilisateur ayant publié des propos diffamatoires. En vertu de l’article 145 du code de procédure civile, le juge a jugé légitime la demande, considérant que les messages incriminés constituaient des délits de diffamation et de harcèlement en ligne. Twitter a été contraint de fournir les informations permettant d’identifier l’auteur des tweets, tandis que la demande de retrait d’un message spécifique a été rejetée, le tribunal estimant que les propos relevaient de l’intérêt général.