Le 15 janvier 2025, le Pôle famille de la Chambre du conseil a rendu une décision concernant l’adoption simple d’un individu. Cette décision a été prononcée dans le cadre d’une procédure non publique, et les motivations de celle-ci ont été occultées.

Informations sur l’adopté

L’adopté, désigné par les initiales [N] [U] [T] [J], est né en 1977 à [Localité 5] dans le département du Gard. Il est de sexe masculin et a été adopté par [T] [Z] [E] [V], né en 1955 à [Localité 6], qui est le conjoint de la mère de l’adopté.

Nom de l’adopté

Suite à cette adoption, il a été décidé que l’adopté conservera le nom “[J]”.

Formalités administratives

Le tribunal a ordonné que, conformément à l’article 1175-1 du code de procédure civile, le jugement soit mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5], sous l’acte n°1860.

Notification de la décision

Enfin, il a été stipulé que le jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.