Le 15 janvier 2025, le Pôle famille de la Chambre du conseil a rendu une décision concernant l’adoption simple d’un jeune homme né en 1997. Cette décision a été prononcée dans le cadre d’une procédure non publique, et les motivations de celle-ci ont été occultées.

Informations sur l’adopté

L’adopté, désigné par les initiales [S] [E] [U], est un jeune homme de sexe masculin. Il a vu le jour à [Localité 4] et est né le [Date naissance 3].

Adoptant et lien familial

L’adoption a été effectuée par [C], [R] [T], né en 1964 à [Localité 5] dans l’Oise. Ce dernier est le conjoint de la mère de l’adopté, établissant ainsi un lien familial direct entre l’adopté et l’adoptant.

Nom de l’adopté

Suite à cette adoption, il a été décidé que l’adopté conservera le nom “[U]”, ce qui souligne l’importance de l’identité dans le cadre de cette procédure d’adoption.

Formalités administratives

Le tribunal a ordonné que le jugement soit mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile. Cette mention sera effectuée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4], sous l’acte n°4479.

Notification de la décision

Enfin, le jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public, garantissant ainsi que toutes les parties concernées soient informées de la décision rendue par le tribunal.