Le tribunal a rendu une décision le 15 janvier 2025 concernant une adoption plénière. La requête a été reçue le 13 février 2024, et le Ministère public a été consulté dans le cadre de cette affaire. Les débats ont eu lieu en public, mais la motivation de la décision a été occultée.

Détails de l’adoption

L’adoption plénière concerne un enfant de sexe masculin, né le [Date naissance 1] 2023. L’adoptant est [U] [S], une ingénieure en informatique, qui est en partenariat avec le parent de l’adopté par un pacte civil de solidarité enregistré en décembre 2020. L’enfant portera désormais le nom de “[M] [S]” selon une déclaration conjointe de choix de nom.

Mentions légales et conséquences

Conformément à l’article 370-1-4 du code civil, l’acte d’adoption mentionnera également que l’adopté est le fils de [Y] [M], née le [Date naissance 2] 1990. Le jugement ordonne que la décision soit transcrite sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 9]. L’acte de naissance original sera annoté de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme nul.

Notification de la décision

Le jugement sera notifié à la requérante ainsi qu’au Ministère public, conformément aux procédures légales en vigueur.