Tribunal judiciaire de Paris, 13 mars 2024, N° RG 22/00580
Tribunal judiciaire de Paris, 13 mars 2024, N° RG 22/00580
Le tribunal a prononcé la résolution du contrat entre M. [U] et Mme [V] pour la production de deux titres musicaux, en raison de l’inexécution grave de M. [U]. Ce dernier n’ayant pas respecté ses engagements, il a été condamné à restituer 4000 euros à Mme [V]. Sa demande de dommages et intérêts de 1000 euros a été rejetée pour manque de motivation. M. [U] a également été condamné aux dépens et à verser 1500 euros à Mme [V] en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. L’exécution provisoire de la décision a été ordonnée.

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