La clause d’originalité du code source est déterminante dans un contrat de commande de logiciel. Le non-respect de cette clause engage la responsabilité du prestataire, comme l’a confirmé un expert dans une affaire où les codes sources fournis étaient ceux utilisés pour un concurrent. Ce manquement justifie le non-paiement du solde dû. Le contrat stipule que le prestataire doit garantir l’originalité des travaux et l’absence de violations des droits de propriété intellectuelle. L’expertise a révélé que le prestataire avait utilisé des fichiers existants, compromettant ainsi l’originalité et les engagements contractuels, indépendamment des risques de contrefaçon.