Tribunal judiciaire de Paris, 13 janvier 2017 1/2017
Tribunal judiciaire de Paris, 13 janvier 2017 1/2017
Les auteurs d’un concept de fiction télévisée ont perdu leur action en contrefaçon contre une chaîne de télévision, accusée de plagiat. Leur série, « Qui fait la vaisselle ? », avait été déposée à la SACD, mais son contenu n’a pas été jugé assez original. Bien que les auteurs aient partagé leur projet en ligne pour évaluer son intérêt, la cour a estimé que le thème traité était banal et non protégeable. De plus, les différences notables dans les personnages, le rythme et la structure des épisodes ont été déterminantes pour conclure à l’absence de contrefaçon.

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