En matière de contrefaçon audiovisuelle, le Producteur doit fournir le film téléchargé en question pour permettre aux juges de comparer les œuvres. À défaut, ses demandes seront déclarées irrecevables. Ce principe a été illustré dans l’affaire de la société PRODUCTIONS ORLANDO, qui a constaté que des reproductions non autorisées de l’image de Dalida figuraient dans une émission d’une société russe, ainsi que des emprunts au film « Dalida pour toujours ». Cette décision a été rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 13 décembre 2011.