Tribunal judiciaire de Paris, 13 août 2021
Tribunal judiciaire de Paris, 13 août 2021
La République En Marche (LaREM) a récemment été confrontée à une usurpation de compte sur Twitter et Telegram, avec la création d’un compte intitulé « Pôle Central EM » imitant ses caractéristiques officielles. Après une mise en demeure infructueuse, LaREM a assigné les sociétés Twitter et Telegram pour obtenir les données d’identification du titulaire du compte. Le tribunal a jugé que LaREM avait un motif légitime pour demander ces informations, considérant que la confusion causée par ces comptes pouvait nuire à son image. Ainsi, Twitter et Telegram ont été ordonnés de communiquer les données nécessaires à l’identification du titulaire.

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