Une société ne peut revendiquer des droits sur un concept de festival de films réalisés avec un téléphone mobile, car elle n’en est pas l’auteure. Cette idée doit rester libre pour favoriser la créativité. De plus, selon l’article L.713-3 du code de la propriété intellectuelle, l’imitation d’une marque est interdite uniquement si elle crée un risque de confusion. Dans le cas de MOBILEVENT et VINI FILM FESTIVAL, la différence visuelle et phonétique entre les deux marques est significative. Le public ne confondra pas les deux, même si elles désignent des festivals de films, car leurs éléments distinctifs sont clairs.