La société FILMS SANS FRONTIERES a cédé à OCS les droits exclusifs de reproduction et de représentation du film BLUE VALENTINE pour la France et d’autres territoires. Cependant, elle n’était pas pleinement titulaire de cette exclusivité en raison d’une cession antérieure à CANAL + par WEINSTEIN GLOBAL FILM CORP. Informée de cette cession, FILMS SANS FRONTIERES n’a pas vérifié l’étendue de ses droits. En conséquence, la résolution judiciaire du contrat a été prononcée, remettant les parties dans leur état antérieur à la signature, conformément aux articles 1183 et 1184 du code civil.