l’ARCEPicle L111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès sa création. Ce droit s’applique à toute œuvre de l’esprit, y compris les œuvres photographiques. En cas de contestation, l’originalité de l’œuvre doit être prouvée par l’auteur, qui doit démontrer les éléments reflétant sa personnalité. Dans l’affaire concernant une photographie de Jean Seberg et Jean-Paul Belmondo, le photographe a su mettre en avant ses choix artistiques, tels que le cadrage et les réglages, ce qui a conduit à la reconnaissance de l’originalité de son œuvre.