Tribunal judiciaire de Paris, 1 décembre 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 1 décembre 2016
Dans l’affaire du film « La voie Jackson », la qualité de réalisateur a été reconnue à l’assistant de Gérard Herzog, initialement présenté comme le seul réalisateur. L’assistant a prouvé son rôle en apportant des témoignages et en démontrant qu’il avait été chargé de la réalisation lors de la reprise du tournage. Les juges ont ainsi décidé de modifier le bulletin de déclaration de l’œuvre pour rétablir ses droits de coréalisateur, fixant la part de chaque coauteur à 50%. Cette décision souligne l’importance de la reconnaissance des contributions des différents membres de l’équipe de production.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon