Tribunal judiciaire de Paris, 06 juillet 2021
Tribunal judiciaire de Paris, 06 juillet 2021
Twitter est un service de communication électronique édité par Twitter Inc., une société américaine. En tant qu’hébergeur, Twitter Inc. est responsable du stockage et de la diffusion des tweets. Les associations, dont l’Union des Étudiants Juifs de France, ont assigné Twitter France et Twitter International Company pour obtenir des mesures d’instruction concernant la lutte contre la haine en ligne. Cependant, le tribunal a déclaré irrecevables les demandes contre Twitter France, soulignant que seule Twitter International Company pouvait être tenue responsable des manquements liés à la modération des contenus. Le tribunal a ordonné à Twitter International Company de fournir des documents relatifs à ses actions contre les discours haineux.

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