Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Nîmes

Thématique : Conflit d’intérêts dans la saisie immobilière et ses conséquences sur les droits des occupants.

RG – N° RG 24/00033 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAT
expéditions à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI
titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NÎMES
LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE

JUGEMENT D’ADJUDICATION du 09 Janvier 2025

Créancier poursuivant

S.A. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
dont le siège social est sis [Adresse 4], immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n°D 492 826 417, agissant par son Président du Conseil d’Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

représentée par la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocats au barreau de NIMES

Débiteur saisi

S.C.I. RICHAVI
dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de NÎMES sous le n°825 267 537, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

non comparant

jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Julie CROS

******

Vu le commandement de payer délivré le 04 mars 2024 et publié le 05 avril 2024 à la conservation des hypothèques de [Localité 6] volume 2024S n° 39 ;

Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 04 juin 2024 ;

Vu le jugement d’orientation en date du 26 septembre 2024 ;

Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 28 novembre 2024 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;

RG – N° RG 24/00033 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAT

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans le Réveil du Midi du 29 novembre au 05 décembre 2024  ;

Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 02 décembre 2024 et sa publication dans le Commercial du Gard du 20 novembre au 26 novembre 2024 et Cevennes Magazine du 30 novembre 2024 ;
Maître Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocats au barreau de NIMES, avocat du créancier poursuivant, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir :

Sur la commune d’[Adresse 7], cadastré AW n°[Cadastre 2] et AX n°[Cadastre 3] – les lots 6 et 23.
plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;

Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 7716.70 Euros (sept mille sept cent seize euros soixante dix cents) payable en sus du prix d’adjudication;

Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 90000 Euros (quatre vingt dix mille euros) ;

Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 90500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir la S.C. FLEEB;

Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;

Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à :

S.C. FLEEB
dont le siège social est sis [Adresse 5], immatriculée au RCS de NÎMES sous le n°504 788 670, dont le Gérante est Mme [Y], [T], [U] [Z], née le 20/06/1971 à [Localité 8] (84), domiciliée en cette qualité audit siège

en qualité de particulier

au prix principal de 90500 Euros (quatre vingt dix mille cinq cents euros) ;

Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi.

et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.

Le greffier Le juge de l’exécution

Julie CROS Emmanuelle MONTEIL