Contexte de l’hospitalisation

Madame [D] [T], née le 09 décembre 1993, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 20 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux.

Procédure judiciaire

Le 27 janvier 2025, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de la mesure d’hospitalisation complète. Une audience publique a eu lieu le 30 janvier 2025, où Madame [D] [T] était présente, assistée par son avocat, Me Charlene MOUSSAVOU. Le Procureur de la République a exprimé des observations écrites favorables à la poursuite de la mesure, bien qu’il n’ait pas assisté à l’audience.

Évaluation médicale

Le certificat médical du 20 janvier 2025, établi par le Docteur [K] [G], a décrit l’état de la patiente comme étant bipolaire, avec des épisodes d’agitation et des idées délirantes. Un second certificat, daté du 23 janvier 2025, a confirmé que les troubles du comportement persistaient, justifiant ainsi une hospitalisation complète.

État de la patiente

Lors de l’audience, Madame [D] [T] a affirmé ne pas avoir conscience de ses troubles psychiatriques. Les éléments médicaux présentés indiquent que son état nécessite une surveillance médicale constante, rendant son consentement impossible.

Décision du tribunal

Le tribunal a décidé de poursuivre la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique. Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours, mais n’est pas suspendue par cet appel, sauf demande expresse du Procureur de la République.