Informations sur le patient

Monsieur [H] [V], né le 24 septembre 2003 à [Localité 4], est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [3] depuis le 20 janvier 2025. Il a été placé à l’isolement à partir du 21 janvier 2025 à 00 heure 46.

Saisine du directeur d’établissement

Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 3 février 2025 pour demander le maintien de la mesure d’isolement. Les pièces requises par l’article R 3211-33-1 du Code de la santé publique ont été transmises pour examen.

Procédure écrite

Conformément à l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique, le juge a la possibilité de statuer sans audience, en utilisant une procédure écrite. L’avis écrit du procureur de la République a également été pris en compte, conformément à l’article 431 alinéa 2 du code de procédure civile.

Motifs de la décision

Monsieur [H] [V] a été placé à l’isolement le 21 janvier 2025, et cette mesure a été renouvelée sur prescription médicale. Le magistrat du tribunal judiciaire de Nîmes a contrôlé cette mesure par ordonnances en date des 24 et 28 janvier 2025. Selon l’article L 3222-5-1 du Code de la santé publique, l’isolement ne peut être appliqué que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, sur décision motivée d’un psychiatre.

Évaluation médicale

L’avis médical du 3 février 2025 indique que Monsieur [H] [V] présente des troubles nécessitant la poursuite de l’isolement. Il est hospitalisé en parallèle d’une détention suite à un acte criminel et présente des comportements imprévisibles, alternant entre agressivité et passages à l’acte suicidaire. Ces éléments justifient le maintien de la mesure d’isolement.

Décision du tribunal

Le tribunal, statuant en premier ressort, ordonne la poursuite de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [H] [V]. Cette ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures suivant sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nîmes.

Prise en charge des frais

Les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public, conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale.

Notification de la décision

La présente ordonnance a été adressée par courriel au directeur de l’établissement et a été portée à la connaissance de Monsieur [H] [V] par notification. Le procureur de la République a également été avisé de cette décision par courriel.