L’audience s’est tenue le 26 novembre 2024, en présence de la personne en soins psychiatriques, M. [J] [B], né le 15 mai 1996, qui est actuellement hospitalisé au CHSP de [Localité 4]. L’audience a été publique, bien qu’une demande d’audience non publique ait été formulée par l’une des parties.

Parties Impliquées

M. [J] [B] est le défendeur dans cette affaire, assisté par son avocat, Me Perrine LAFONT. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP de [Localité 4] ont été avisés mais n’étaient ni présents ni représentés. Une tierce partie, Madame [X] [P], a également été mentionnée comme demandeur intervenant, mais elle était absente lors de l’audience.

Déroulement des Débats

La présidente de l’audience a commencé par lire les éléments du dossier. Les déclarations de la personne hospitalisée n’ont pas été rapportées dans le compte rendu. L’avocat de M. [J] [B], Me Perrine LAFONT, a été entendu pour présenter ses observations. Le ministère public, bien qu’absent, avait soumis des observations écrites qui ont été prises en compte par les parties présentes.

Décision

La décision concernant l’affaire a été délibérée ce jour-là en audience publique, avec une mise à disposition au greffe pour les parties concernées.