L’audience du 26 novembre 2024 a réuni M. [J] [B], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], en tant que défendeur, assisté par son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien que publique, une demande de non-publicité a été formulée. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présents, tout comme la demandeuse intervenante, Madame [X] [P]. La présidente a lu les éléments du dossier, tandis que l’avocat a présenté ses observations. Les écrits du ministère public, bien qu’absents, ont été pris en compte. La décision a été délibérée en audience publique et mise à disposition au greffe.