L’audience s’est tenue le 26 novembre 2024, en présence de la personne en soins psychiatriques, Monsieur [W] [J], né le 22 avril 1964. Il est actuellement hospitalisé au CHSP de [Localité 4]. L’audience a été publique, bien qu’une demande d’audience non publique ait été formulée par l’une des parties.

Parties Impliquées

Monsieur [W] [J] est le défendeur dans cette affaire, assisté par son avocat, Me Perrine LAFONT. D’autres parties, telles que le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP de [Localité 4], ont été avisées mais n’étaient ni présentes ni représentées lors de l’audience.

Déroulement des Débats

La présidente a commencé par lire les éléments du dossier. Les déclarations de la personne hospitalisée n’ont pas été rapportées dans le compte rendu. L’avocat de Monsieur [W] [J], Me Perrine LAFONT, a également été entendu, mais ses observations n’ont pas été précisées. Le ministère public, bien qu’absent, a soumis des observations écrites qui ont été prises en compte par les parties présentes.

Décision Finale

La décision concernant l’affaire a été délibérée ce jour-là en audience publique, avec une mise à disposition au greffe pour les parties concernées.