L’audience s’est tenue le 26 novembre 2024, concernant la situation de Madame [K] [B] [M], actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3]. Le ministère public a été informé de l’audience, mais Madame [L] [Z] n’était pas présente.

Parties Impliquées

La défenderesse, Madame [K] [B] [M], née le 20 juillet 1992, était représentée par son avocate, Me Maja DOUMAYROU. D’autres parties, telles que Monsieur le Préfet du GARD et Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 3], ont été avisées mais n’étaient ni présentes ni représentées. Un tiers, Monsieur [D] [B] [M], a également été mentionné comme partie intervenante, mais était absent.

Déroulement des Débats

La présidente de l’audience a commencé par lire les éléments du dossier. Les déclarations de la personne hospitalisée n’ont pas été rapportées dans le compte rendu. L’avocate de la défenderesse, Me Maja DOUMAYROU, a été entendue pour présenter ses observations. Le ministère public, bien qu’absent, avait soumis des observations écrites qui ont été prises en compte par les parties présentes.

Décision Finale

La décision concernant l’affaire a été délibérée ce jour-là en audience publique, avec une mise à disposition au greffe pour les parties concernées.