Dans cette affaire, un individu, désigné comme un patient, a été hospitalisé sans son consentement au Centre Hospitalier Universitaire depuis le 20 novembre 2024. Ce patient, sans domicile fixe, a été placé sous isolement suite à une demande du directeur de l’établissement, qui a saisi le tribunal le 22 novembre 2024 pour obtenir le maintien de cette mesure.

Procédure Judiciaire

Le tribunal a examiné la demande en se basant sur les dispositions du Code de la santé publique, notamment l’article L 3211-12-2, qui permet au juge de statuer sans audience. L’avis du procureur de la République a également été pris en compte, conformément à la procédure civile.

Évaluation Médicale

Le médecin a évalué le patient le 22 novembre 2024 et a constaté une intensité de symptômes délirants et hallucinatoires, rendant le patient imprévisible. Cette évaluation a conduit à la décision de maintenir la mesure d’isolement pour prévenir tout dommage immédiat ou imminent, tant pour le patient que pour autrui.

Décision du Tribunal

Le tribunal a ordonné la poursuite de la mesure d’isolement, en se fondant sur les articles L 3222-5-1 et R 3211-32 du Code de la santé publique. Cette décision est susceptible d’appel dans les 24 heures suivant sa notification. Les frais de l’instance seront pris en charge par le trésor public, conformément aux dispositions légales.

Notification et Suivi

La décision a été notifiée au directeur de l’établissement et au patient par l’intermédiaire de ce dernier. Le procureur de la République a également été informé de la décision, sans qu’il interjette appel suspensif, mais en choisissant d’interjeter appel.