Un propriétaire de plusieurs lots au sein d’une résidence a été assigné par le Syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, en raison d’un défaut de paiement des charges de copropriété. Le Syndicat a engagé une procédure judiciaire pour obtenir le paiement des sommes dues, ainsi que des dommages et intérêts.

Assignation et demandes du Syndicat

Le Syndicat des copropriétaires a assigné le propriétaire devant le Tribunal Judiciaire, demandant la condamnation de ce dernier à payer une somme de 8 260,23 euros pour charges échues, ainsi que des dommages et intérêts et des frais de procédure. Malgré une assignation régulière, le propriétaire n’a pas constitué avocat, rendant la décision réputée contradictoire.

Examen des demandes en paiement

Le tribunal a examiné la demande de paiement des charges de copropriété, en se basant sur la législation en vigueur qui impose aux copropriétaires de contribuer aux charges selon leur quote-part. Les documents fournis par le Syndicat ont démontré que les sommes réclamées étaient justifiées, entraînant la condamnation du propriétaire à payer 5 631,11 euros au titre des charges.

Demande de dommages et intérêts

Le non-paiement des charges a causé un préjudice au Syndicat, entraînant des frais supplémentaires pour le recouvrement de la créance. Le tribunal a donc décidé de condamner le propriétaire à verser 1 500 euros en dommages et intérêts pour compenser ce préjudice.

Décisions accessoires

Le tribunal a également ordonné l’exécution provisoire de la décision, conformément à la législation. En outre, le propriétaire a été condamné à payer 1 000 euros au titre des frais de procédure non compris dans les dépens, ainsi qu’à supporter l’ensemble des dépens de l’instance.

Conclusion du jugement

En conclusion, le tribunal a condamné le propriétaire à verser au Syndicat des copropriétaires les sommes dues pour les charges, les dommages et intérêts, ainsi que les frais de procédure, tout en rappelant que l’exécution provisoire de la décision était de droit.