Tribunal judiciaire de Nîmes, 10 décembre 2024, RG n° 19/02234
Tribunal judiciaire de Nîmes, 10 décembre 2024, RG n° 19/02234
M. [U] [S] [D] et Mme [Z] [S] [D], propriétaires d’une parcelle enclavée à [Localité 13], ont assigné Mme [X] [E] pour revendiquer une servitude de passage. Ils demandent la reconnaissance de leur droit à la prescription acquisitive et la désignation d’un géomètre expert. Mme [E], contestataire, sollicite le rejet de leurs demandes et une indemnisation pour ses frais. Le juge, après examen des preuves, a reconnu l’état d’enclave et accordé aux époux [S] [D] le droit de passage, condamnant Mme [E] à verser 2 000 euros pour couvrir leurs frais de justice.

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