L’affaire concerne une demande d’adoption simple, présentée par un adoptant, un retraité, en faveur d’un adopté, un jeune sans profession. La requête a été transmise par le Procureur de la République, qui a donné un avis favorable à cette adoption.

Composition du Tribunal

Le tribunal a été composé d’une présidente, d’assesseurs et d’un greffier. La présidente, une première vice-présidente, a dirigé les débats, assistée par deux vice-présidentes. Le vice-procureur de la République a également été présent pour représenter le Ministère Public lors des discussions.

Débats et Décision

Les débats ont eu lieu en chambre du conseil, où les parties concernées ont été entendues. Après délibération, le tribunal a statué sur la demande d’adoption simple. La décision a été mise à disposition au greffe le 5 février 2025.

Prononcé de l’Adoption

Le tribunal a prononcé l’adoption simple de l’adopté par l’adoptant. L’adopté, né en 2003, prendra le nom de l’adoptant, conformément à une déclaration écrite antérieure. La décision a été signée par la présidente et le greffier, et des notifications ont été ordonnées pour informer les parties concernées et procéder à la transcription sur les actes d’état civil.