Dans cette affaire, un copropriétaire a assigné en référé un syndic de copropriété, en l’occurrence une société, afin d’obtenir la communication de documents relatifs à une assemblée générale. Le copropriétaire a formulé des demandes précises concernant la remise de la feuille de présence, des pouvoirs, des votes électroniques et des informations sur les copropriétaires ayant quitté l’assemblée, tout en réclamant une indemnité pour les frais engagés.

Les demandes du copropriétaire

Lors de l’audience, le copropriétaire a demandé au tribunal de constater que les documents requis avaient été fournis par le syndic et a réclamé une somme supplémentaire pour couvrir ses frais juridiques. Il a expliqué avoir été contraint d’agir en justice après avoir tenté d’obtenir ces documents par voie de courrier recommandé, sans succès initial. Il a également souligné des anomalies dans les documents reçus, justifiant ainsi sa démarche judiciaire.

La réponse du syndic

Le syndic, représenté par son conseil, a contesté les demandes du copropriétaire, affirmant avoir déjà satisfait à sa demande en mettant les documents à sa disposition. Le syndic a également souligné que le copropriétaire avait tenté de se faire élire au conseil syndical à plusieurs reprises, sans succès, et que ses demandes de documents étaient motivées par des raisons personnelles. Le syndic a demandé à ce que le copropriétaire soit condamné à lui verser une indemnité pour les frais engagés dans le cadre de cette procédure.

Décision du tribunal

Le tribunal a constaté que le syndic avait effectivement mis les documents à disposition du copropriétaire dans ses locaux, ce qui a rendu la demande de communication de pièces sans objet. En conséquence, le tribunal a condamné le copropriétaire à payer des frais au syndic pour les dépenses engagées dans cette affaire, tout en rejetant le surplus des demandes formulées par le copropriétaire. La décision a été rendue exécutoire de plein droit à titre provisoire.