Tribunal judiciaire de Nice, 3 février 2025, RG n° 23/02512
Tribunal judiciaire de Nice, 3 février 2025, RG n° 23/02512
Contexte du mariage

Monsieur [N] [P] et Madame [M] [F] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 3] 2019, après avoir établi un contrat de mariage le 07 septembre 2018, devant un notaire. De cette union est né un enfant, [R], [D], [H] [P], le [Date naissance 6] 2021.

Procédure de divorce

Le 14 mars 2023, Madame [F] a assigné Monsieur [P] en divorce devant le juge aux affaires familiales. L’assignation a été enregistrée le 15 mars 2023. Le juge a constaté la séparation des époux et a fixé la résidence habituelle de l’enfant au domicile du père, tout en établissant des droits de visite pour la mère.

Demandes de Madame [F]

Dans ses écritures du 09 avril 2024, Madame [F] a demandé le prononcé du divorce, la publication du jugement, et la reprise de son nom de jeune fille. Elle a également proposé des mesures concernant l’enfant, notamment le maintien de l’autorité parentale conjointe et la fixation de la résidence de l’enfant chez le père.

Demandes de Monsieur [P]

Monsieur [P] a, dans ses écritures du 04 novembre 2023, demandé le prononcé du divorce et la mention du jugement sur les registres de l’état civil. Il a également souhaité que la résidence de l’enfant soit maintenue chez lui et a proposé des modalités pour le droit de visite de la mère.

Décision du juge

Le jugement a été rendu le 03 février 2025, prononçant le divorce des époux et ordonnant la mention de ce jugement sur les actes de mariage et de naissance. Le juge a confirmé l’exercice conjoint de l’autorité parentale et a fixé la résidence habituelle de l’enfant chez le père, tout en établissant des droits de visite pour la mère.

Conséquences financières et patrimoniales

Le jugement a également constaté la révocation des avantages matrimoniaux et a rappelé que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial. Les parties ont été condamnées à partager les dépens par moitié, et il a été précisé que les dispositions relatives à l’autorité parentale et à la résidence de l’enfant sont exécutoires à titre provisoire.

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