Tribunal judiciaire de Nice, 3 février 2025, RG n° 23/02512
Tribunal judiciaire de Nice, 3 février 2025, RG n° 23/02512
Contexte du mariage

Monsieur [N] [P] et Madame [M] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 après avoir établi un contrat de mariage le 07 septembre 2018, par l’intermédiaire d’un notaire. De cette union est né un enfant, [R], [D], [H] [P], en 2021.

Procédure de divorce

En mars 2023, Madame [F] a assigné Monsieur [P] en divorce devant le juge aux affaires familiales. Le juge a constaté la résidence séparée des époux et a fixé la résidence habituelle de l’enfant au domicile du père, tout en établissant des droits de visite pour la mère.

Demandes de Madame [F]

Dans ses dernières écritures, Madame [F] a demandé le prononcé du divorce, la publication du jugement, et a souhaité reprendre son nom de jeune fille. Elle a également proposé des mesures concernant l’enfant, notamment le maintien de l’autorité parentale conjointe et la fixation de la résidence de l’enfant chez le père.

Demandes de Monsieur [P]

Monsieur [P] a également formulé des demandes concernant le divorce, en insistant sur la nécessité de prononcer le divorce et de mentionner le jugement dans les registres de l’état civil. Il a également souhaité que la résidence de l’enfant soit maintenue chez lui.

Décisions du juge

Le juge a prononcé le divorce des époux, ordonné la mention du jugement dans les registres, et a statué sur les effets du divorce. Il a confirmé que l’autorité parentale serait exercée conjointement et que la résidence habituelle de l’enfant serait chez le père, avec des droits de visite pour la mère.

Conclusion et exécution des décisions

Le jugement a été mis à disposition des parties et a été signé par le Vice-Président et le Greffier. Les parties ont été condamnées au paiement des dépens par moitié, et les dispositions relatives à l’exercice de l’autorité parentale et à la résidence de l’enfant sont devenues exécutoires à titre provisoire.

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