Monsieur (un époux) et Madame (une épouse) se sont mariés en 2018 en Tunisie, choisissant le régime de la séparation de biens. De cette union est né un enfant en 2019, de nationalité allemande. En mai 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le juge aux affaires familiales.

Décisions Provisoires

Le 27 novembre 2023, le juge a statué sur les mesures provisoires, déclarant la compétence du juge français et la loi française applicable. Il a constaté la résidence séparée des époux, l’exercice conjoint de l’autorité parentale, et a fixé la résidence habituelle de l’enfant au domicile de la mère, tout en établissant des droits de visite pour le père et une contribution mensuelle de 50 euros pour l’entretien de l’enfant.

Demandes de l’Épouse

Dans ses écritures d’avril 2024, l’épouse a demandé la reconnaissance de leur séparation depuis juillet 2022, le prononcé du divorce sur le fondement de l’altération du lien conjugal, et la confirmation de la résidence habituelle de l’enfant au domicile de la mère. Elle a également demandé une augmentation de la contribution à l’entretien de l’enfant à 100 euros par mois.

Demandes de l’Époux

L’époux, dans ses écritures d’avril 2024, a demandé le report de la date de clôture de l’affaire et a sollicité le prononcé du divorce. Il a également demandé que les mesures relatives à l’enfant soient fixées, incluant un droit de visite classique et une contribution de 50 euros par mois.

Jugement Final

Le jugement a été rendu le 3 février 2025, prononçant le divorce des époux et confirmant l’exercice conjoint de l’autorité parentale. La résidence habituelle de l’enfant a été maintenue au domicile de la mère, avec des droits de visite pour le père. La contribution à l’entretien de l’enfant a été fixée à 50 euros par mois, avec des modalités de paiement précisées.

Conséquences du Divorce

Le jugement a également stipulé que l’épouse reprendrait son nom de jeune fille et que les avantages matrimoniaux consentis entre les époux seraient révoqués. Les époux n’ayant ni dettes ni patrimoine immobilier, il n’y a pas lieu à prestation compensatoire. Les parties ont été condamnées à partager les dépens.