Le litige concerne un couple marié, un époux et une épouse, qui se sont unis en 2009 et ont eu trois enfants. Le régime matrimonial n’est pas précisé dans les documents.

Demande de Divorce

L’épouse a assigné l’époux en divorce par acte de commissaire de justice en décembre 2022, et l’assignation a été enregistrée en janvier 2023. Le juge a statué sur les mesures provisoires en avril 2024, déclarant la compétence du juge français et attribuant la jouissance du domicile conjugal à l’épouse.

Mesures Provisoires

Le juge a fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de l’épouse, tout en établissant des droits de visite pour l’époux et une contribution à l’entretien des enfants de 150 euros par mois, à la charge de l’époux.

Demandes de l’Épouse

Dans ses dernières écritures, l’épouse a demandé le prononcé du divorce avec effet rétroactif à la date de séparation, la reprise de son nom de jeune fille, et la confirmation des mesures relatives aux enfants. Elle a également demandé que chaque époux conserve ses dépens.

Défaut de l’Époux

L’époux n’a pas constitué avocat malgré l’assignation régulière. Les écritures de l’épouse sont référencées pour un exposé plus complet des faits et des prétentions.

Décision du Juge

Le jugement a été rendu en février 2025, prononçant le divorce et rappelant les conséquences sur le régime matrimonial. Les mesures concernant l’autorité parentale et la résidence des enfants ont été confirmées.

Obligations Alimentaires

L’époux a été condamné à verser une pension alimentaire pour les enfants, avec des modalités de paiement et des conséquences en cas de non-paiement. Les frais de recouvrement sont à sa charge, et des sanctions pénales sont prévues en cas de défaillance.

Partage des Dépens

Les parties ont été condamnées à partager les dépens par moitié, et les dispositions relatives à l’autorité parentale et à la contribution alimentaire sont exécutoires à titre provisoire. Toute demande supplémentaire a été rejetée.