Tribunal judiciaire de Nice, 27 novembre 2024, RG n° 23/00040
Tribunal judiciaire de Nice, 27 novembre 2024, RG n° 23/00040
Mme [I] [Y] a assigné son frère [O] pour le remboursement de sommes dues, s’appuyant sur une reconnaissance de dette. Dans ses conclusions, elle réclame 22.401 euros avec intérêts, 5.000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 4.000 euros selon l’article 700 du code de procédure civile. M. [Y] conteste ces demandes, affirmant avoir remboursé le prêt de 12.000 euros et remettant en question la validité de la reconnaissance de dette. Le tribunal a finalement révoqué l’ordonnance de clôture, condamnant M. [Y] à verser 22.401 euros à sa sœur, tout en rejetant les autres demandes.

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