Le litige concerne l’acquisition d’un lot immobilier par une copropriétaire et son ex-époux, comprenant une villa avec un jardin dans un ensemble immobilier en copropriété. Des infiltrations d’eau ont été signalées dans les garages, attribuées à un défaut d’entretien des bambous plantés dans le jardin attenant. Une expertise amiable a été réalisée, suivie d’une expertise judiciaire. Le syndicat des copropriétaires a assigné la copropriétaire et son assureur pour obtenir la prise en charge des travaux de reprise de l’étanchéité.

Demandes du Syndicat des Copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires a demandé la condamnation de la copropriétaire et de son assureur à verser des sommes importantes pour les travaux de reprise de l’étanchéité, ainsi que des frais de maîtrise d’œuvre et des préjudices de jouissance. Il soutient que les bambous plantés par la copropriétaire sont responsables des dégradations.

Réponse de la Copropriétaire

La copropriétaire a contesté sa responsabilité, affirmant qu’elle n’avait pas planté les bambous et que ceux-ci étaient présents lors de son acquisition. Elle a également souligné que les infiltrations provenaient d’une partie commune et que le syndicat avait manqué à son devoir d’information concernant les plantations interdites.

Position de l’Assureur

L’assureur a demandé à être mis hors de cause et a contesté la responsabilité de la copropriétaire, tout en soulignant que la vétusté de l’étanchéité et des défauts de conception pouvaient être à l’origine des désordres. Il a également précisé que la garantie ne pouvait être mise en jeu tant que l’origine des désordres n’était pas clairement établie.

Conclusions de l’Expertise

L’expertise a révélé que l’étanchéité n’avait pas été reprise depuis la construction de l’immeuble et que sa durée de vie était largement dépassée. Les dégradations observées pouvaient être dues à des défauts de conception, à la vétusté, ainsi qu’à la présence de bambous dans d’autres jardins de la copropriété.

Décision du Tribunal

Le tribunal a débouté le syndicat des copropriétaires de ses demandes, considérant qu’il n’était pas prouvé que la copropriétaire était responsable des désordres. L’assureur a été condamné à verser des dommages et intérêts à la copropriétaire pour préjudice financier et moral, tandis que le syndicat a été condamné aux dépens et à verser une somme à la copropriétaire au titre de l’article 700 du code de procédure civile.