Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une assignation a été émise le 12 septembre 2024. Cette affaire concerne un désistement d’instance formulé par un demandeur, représenté par son avocat.

Demande de Désistement

Lors de l’audience, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a présenté une demande de désistement d’instance. Il est important de noter que le défendeur, en l’occurrence une société exerçant sous l’enseigne « L’OPERA », n’a pas comparu ni été représenté lors de cette audience.

Constatations du Tribunal

En raison de l’absence de comparution du défendeur et de la demande de désistement du demandeur, le tribunal a constaté l’extinction de l’instance. Cette extinction résulte directement du désistement exprimé par la société mentionnée.

Décisions du Tribunal

Le tribunal a donc pris les décisions suivantes : il a constaté le désistement d’instance, l’extinction de l’instance, et le dessaisissement du tribunal. De plus, il a décidé de laisser les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

Conclusion

Cette affaire a été clôturée par le tribunal à Nice, le 22 novembre 2024, avec la signature du président et du greffier. L’expédition de la décision a été délivrée à l’avocat du demandeur.